Conformité RSGP : le guide complet du règlement sur la sécurité générale des produits

Le règlement sur la sécurité générale des produits (UE) 2023/988 (RSGP, ou GPSR en anglais) est la loi de base de l'UE en matière de sécurité des produits. Il exige que tout produit de consommation mis sur le marché de l'UE soit sûr et s'applique depuis le 13 décembre 2024, en remplacement de la directive sur la sécurité générale des produits 2001/95/CE. Il couvre les fabricants, importateurs, distributeurs, prestataires de services d'exécution des commandes et places de marché en ligne, et il s'applique que le produit soit vendu en magasin, sur une boutique en ligne ou via une place de marché comme Amazon ou Zalando.

Dix-huit mois après son entrée en application, le RSGP n'est plus un sujet de transition. La Commission européenne a signalé un record de 4 671 alertes Safety Gate en 2025, en hausse de 13 % par rapport à l'année précédente, tandis que les mesures d'application telles que rappels, retraits et déréférencements des places de marché ont augmenté de 35 %. Ce guide explique ce que le règlement exige, qui doit faire quoi, comment fonctionnent désormais les rappels et les recours, et comment y préparer un portefeuille de produits.

Le règlement sur la sécurité générale des produits est le règlement (UE) 2023/988. Il a été adopté le 10 mai 2023, publié au Journal officiel le 23 mai 2023 et s'applique pleinement depuis le 13 décembre 2024. Il a abrogé et remplacé deux instruments plus anciens : la directive sur la sécurité générale des produits 2001/95/CE (DSGP) et la directive 87/357/CEE sur les produits imitant des denrées alimentaires.

Deux changements par rapport à l'ère de la directive comptent le plus en pratique. Premièrement, le RSGP est un règlement et non une directive : il s'applique donc de manière identique dans chaque État membre de l'UE, sans transposition nationale. Deuxièmement, il a été rédigé pour la façon dont les produits sont réellement vendus aujourd'hui : il crée des obligations explicites pour la vente en ligne, les places de marché en ligne et les prestataires d'exécution des commandes, que la directive de 2001 n'avait jamais envisagées.

Le RSGP fonctionne comme un filet de sécurité. Il régit intégralement les produits de consommation non couverts par la législation d'harmonisation sectorielle de l'UE (meubles, la plupart des articles de puériculture, textiles d'intérieur et des milliers d'autres catégories), et il comble les lacunes pour les produits harmonisés (comme les jouets ou l'électronique) sur les aspects et les risques que leurs règles sectorielles ne traitent pas.

Terminologie clé

• Obligation générale de sécurité : la règle centrale de l'article 5 du RSGP. Les opérateurs économiques ne peuvent mettre sur le marché de l'UE que des produits sûrs.
• Opérateur économique : tout fabricant, mandataire, importateur, distributeur ou prestataire de services d'exécution des commandes qui manipule un produit à titre commercial.
• Personne responsable (article 16) : un opérateur économique établi dans l'UE qui répond des tâches de conformité du produit. Sans elle, un produit de consommation ne peut pas être mis sur le marché de l'UE.
• Safety Gate : le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux, où les autorités publient des alertes et où les entreprises et les places de marché s'enregistrent et réagissent.
• Safety Business Gateway : le portail par lequel les entreprises notifient aux autorités les accidents et les produits dangereux.

Produits

Le RSGP s'applique aux produits de consommation mis ou rendus disponibles sur le marché de l'UE, qu'ils soient neufs, d'occasion, réparés ou reconditionnés, et qu'ils soient vendus hors ligne ou en ligne. Les produits fournis dans le cadre d'une activité commerciale sont couverts même si le consommateur ne paie rien, par exemple les cadeaux promotionnels.

L'article 2 du RSGP exclut un petit ensemble de catégories couvertes par des régimes dédiés, notamment les médicaments, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les plantes et animaux vivants, les produits phytopharmaceutiques, les équipements de transport exploités par des prestataires de services et les aéronefs. Les antiquités sont également exclues, tout comme les produits clairement signalés comme devant être réparés ou reconditionnés avant usage.

Entreprises et géographie

Le RSGP s'applique à chaque entreprise de la chaîne d'approvisionnement d'un produit de consommation vendu dans l'UE, quel que soit son lieu d'établissement. Un fabricant de Shenzhen vendant directement à des consommateurs allemands via une place de marché est concerné, tout comme une marque danoise, un distributeur français et la place de marché elle-même.

En vertu du cadre de Windsor, le RSGP s'applique aussi en Irlande du Nord. La Grande-Bretagne conserve son propre cadre, actuellement les General Product Safety Regulations 2005, de sorte que les entreprises vendant sur les deux marchés gèrent deux régimes parallèles. La réforme britannique est en cours : le Product Regulation and Metrology Act 2025 donne au gouvernement les pouvoirs de moderniser le régime, et une consultation sur un nouveau cadre de type RSGP couvrant les places de marché en ligne, les prestataires logistiques et les risques de cybersécurité s'est tenue du 31 mars au 23 juin 2026. Aucun nouveau cadre britannique n'avait été adopté en août 2026.

Déterminer quel régime et quelles exigences s'appliquent à chaque référence sur chaque marché est exactement le travail qui accapare les équipes qualité à grande échelle. Le logiciel de conformité RSGP de Complir effectue ce mappage automatiquement sur les règlements de l'UE et plus de 120 normes EN.

Le RSGP répartit les obligations tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le tableau ci-dessous résume les obligations principales ; les sections suivantes ajoutent le détail.

Fabricants

L'article 9 du RSGP impose aux fabricants de ne mettre sur le marché que des produits sûrs et de pouvoir le démontrer. L'article 9, paragraphe 2, exige une analyse interne des risques pour chaque produit et une documentation technique contenant au moins une description générale du produit et de ses caractéristiques essentielles de sécurité, ainsi qu'une analyse des risques possibles et des solutions adoptées pour les éliminer ou les atténuer.

C'est l'exigence qui change le plus le travail quotidien. Sous l'ancienne directive, beaucoup d'entreprises vendant des produits non harmonisés ne tenaient aucun dossier de sécurité formel. Sous le RSGP, une analyse des risques documentée par produit est un socle légal, et les autorités comme les places de marché peuvent la demander.

L'article 6 a modernisé ce que l'évaluation de la sécurité doit prendre en compte : les caractéristiques et l'emballage du produit, son effet sur d'autres produits avec lesquels il est utilisé, son apparence (en particulier pour les produits que des enfants pourraient confondre avec des aliments), les caractéristiques de cybersécurité le cas échéant, et les fonctionnalités évolutives, apprenantes ou prédictives des produits connectés.

Importateurs et distributeurs

En vertu de l'article 11 du RSGP, les importateurs ne peuvent pas mettre un produit sur le marché s'ils savent ou devraient savoir qu'il ne satisfait pas à l'obligation générale de sécurité. Ils doivent vérifier que le fabricant a fait son travail, ajouter leur propre nom et leurs coordonnées sur le produit ou son emballage, et conserver une copie de la documentation technique pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.

En vertu de l'article 12, les distributeurs doivent agir avec la diligence requise : vérifier que les marquages, avertissements et coordonnées des opérateurs requis sont présents avant de fournir un produit, et cesser la fourniture et informer les autorités s'ils ont des raisons de croire qu'un produit est dangereux.

La personne responsable : article 16

L'article 16 est la disposition que la plupart des vendeurs hors UE découvrent à leurs dépens. Un produit de consommation ne peut être mis sur le marché de l'UE que s'il existe un opérateur économique établi dans l'UE qui en est responsable. Le RSGP étend le mécanisme de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché, qui ne s'appliquait auparavant qu'à certains produits harmonisés, à pratiquement tous les produits de consommation.

La personne responsable peut être le fabricant (s'il est établi dans l'UE), un importateur, un mandataire désigné par écrit ou un prestataire de services d'exécution des commandes. Son nom et ses coordonnées doivent accompagner le produit. Pour une marque hors UE expédiant directement aux consommateurs, cela signifie désigner et documenter une personne responsable dans l'UE par ligne de produits avant de vendre, et non après qu'une place de marché le demande.

Konges Sløjd, qui vend des produits pour enfants via 1 400 magasins dans 90 pays, utilise Complir pour garder exactement cette chaîne de documentation (évaluations des risques, déclarations, coordonnées des opérateurs) rattachée à chaque fiche produit au lieu de la disperser dans des boîtes mail.

Vente à distance : article 19

L'article 19 du RSGP exige que toute offre de produit en ligne comprenne, avant l'achat : le nom et les coordonnées du fabricant, le nom et les coordonnées de la personne responsable dans l'UE si le fabricant est établi hors UE, des informations identifiant le produit (type, numéro de lot ou de série, photo) et tout avertissement ou information de sécurité dans les langues des États membres où le produit est vendu.

En pratique, cela a transformé les pages produit en surfaces de conformité. Les annonces sans coordonnées d'opérateur constituent une infraction visible et facile à contrôler, et les places de marché déréférencent préventivement les produits dont les vendeurs n'ont pas fourni les données.

Places de marché en ligne : article 22

L'article 22 impose aux fournisseurs de places de marché en ligne leurs propres obligations, distinctes de celles des vendeurs. Les places de marché doivent s'enregistrer sur le portail Safety Gate et désigner un point de contact unique, répondre aux injonctions des autorités de retirer les annonces de produits dangereux sous deux jours ouvrables, traiter les signalements de produits dangereux sous trois jours ouvrables, effectuer des contrôles aléatoires sur les produits proposés et veiller à ce que les annonces des vendeurs portent les informations de traçabilité exigées par l'article 19.

Selon la Commission européenne, plus de 1 200 places de marché en ligne s'étaient enregistrées sur le portail Safety Gate fin 2025. Pour les marques, la conséquence pratique est que les équipes conformité des places de marché appliquent désormais le RSGP plus vite que les autorités : une documentation manquante fait suspendre une annonce bien avant qu'un régulateur n'appelle.

Le RSGP a durci toute la chaîne post-incident, et c'est là que se concentre l'exposition juridique.

Signalement des accidents. En vertu de l'article 20, le fabricant doit notifier sans retard injustifié aux autorités compétentes, via le Safety Business Gateway, les accidents causés par ses produits qui entraînent la mort ou des effets néfastes graves sur la santé et la sécurité. Les importateurs et distributeurs qui ont connaissance de tels accidents doivent en informer le fabricant, qui reste responsable de la notification.

Avis de rappel. Les articles 35 et 36 régissent la manière dont les consommateurs doivent être informés des rappels et des avertissements de sécurité. Les avis de rappel doivent suivre un standard de contenu obligatoire : langage clair, pas de formulation minimisant le risque (des expressions comme « rappel volontaire » ou « dans de rares cas » sont proscrites), identification claire du produit et instructions claires. La Commission a publié un modèle officiel d'avis de rappel dans le règlement d'exécution (UE) 2024/1435.

Recours. L'article 37 donne aux consommateurs un droit légal à des recours lors d'un rappel de sécurité. L'opérateur économique responsable du rappel doit offrir au consommateur le choix entre au moins deux de ces options : réparation, remplacement ou remboursement, sauf lorsqu'un second recours serait impossible ou disproportionné. Cela a transformé les rappels d'un exercice de communication en un processus chiffré de droits des consommateurs.

Les sanctions sont fixées au niveau des États membres. L'article 44 du RSGP impose aux États membres d'établir des règles de sanction effectives, proportionnées et dissuasives, couvrant aussi bien les opérateurs économiques que les fournisseurs de places de marché en ligne. Le règlement lui-même ne fixe aucun montant ; ce sont les lois nationales d'application qui le font.

La première année complète d'application tranche la question de savoir si le RSGP serait appliqué. Selon les résultats Safety Gate publiés par la Commission européenne en mars 2026, 2025 a produit 4 671 alertes Safety Gate, le niveau le plus haut jamais enregistré et 13 % de plus que l'année précédente. Les cosmétiques et les jouets ont représenté ensemble plus de la moitié des cas signalés. Les mesures d'application consécutives (retraits, rappels, saisies aux frontières et retraits des places de marché en ligne) ont augmenté de 35 %.

Deux tendances de ces données comptent pour la planification. Premièrement, la croissance se concentre exactement dans les catégories où le volume d'e-commerce hors UE est le plus élevé, et la Commission a explicitement lié son agenda de sécurité des produits aux colis e-commerce importés de faible valeur. Deuxièmement, le déréférencement des places de marché est désormais un résultat d'application standard, ce qui signifie que la sanction commerciale pour documentation manquante arrive immédiatement et au niveau de l'annonce.

La Commission européenne a aussi publié des orientations consolidées pour les entreprises : la communication de la Commission C/2025/6233, Lignes directrices sur l'application du cadre législatif de l'UE en matière de sécurité générale des produits, publiée le 21 novembre 2025. Elle passe en revue les obligations des opérateurs, la documentation technique, la traçabilité et l'utilisation du Safety Business Gateway et du portail Safety Gate, et elle est explicitement rédigée à l'attention des petites et moyennes entreprises. Si vous construisez un dossier RSGP à partir de zéro, lisez-la en parallèle du règlement.

Complir automatise de bout en bout les étapes de classification, d'évaluation des risques et de veille : la classification assistée par IA rattache chaque produit à ses règlements applicables, l'évaluation des risques est générée à partir de la classification, et la veille réglementaire signale les références concernées quand les règles changent. Pour la vision processus à l'échelle du portefeuille, consultez notre guide de la gestion de la conformité produit.

Que signifie GPSR ?

GPSR signifie General Product Safety Regulation (règlement sur la sécurité générale des produits, RSGP), formellement le règlement (UE) 2023/988. C'est la loi horizontale de l'UE sur la sécurité des produits de consommation, applicable depuis le 13 décembre 2024.

Quand le RSGP est-il entré en application ?

Le RSGP a été adopté en mai 2023 et s'applique depuis le 13 décembre 2024. Les produits mis sur le marché de l'UE à partir de cette date doivent s'y conformer. Le RSGP contient une disposition transitoire pour les stocks existants : les États membres n'entravent pas la mise à disposition des produits conformes à l'ancienne directive et mis sur le marché avant le 13 décembre 2024.

Quelle est la différence entre le RSGP et la DSGP ?

La DSGP (directive 2001/95/CE) était une directive que chaque État membre transposait en droit national. Le RSGP l'a remplacée par un règlement unique directement applicable et a ajouté des exigences que la directive n'avait pas : une analyse des risques documentée et une documentation technique pour tous les produits, une personne responsable obligatoire dans l'UE, des règles détaillées pour la vente en ligne et les places de marché, le signalement des accidents via le Safety Business Gateway et des droits de recours pour les consommateurs lors des rappels.

Le RSGP s'applique-t-il aux vendeurs hors UE ?

Oui. Le RSGP s'applique à tout produit mis sur le marché de l'UE, quel que soit le lieu d'établissement du vendeur. Un vendeur hors UE doit s'assurer qu'il existe une personne responsable établie dans l'UE (article 16) avant que ses produits puissent être vendus, et les offres en ligne doivent afficher les coordonnées de cette personne responsable.

Qu'est-ce que la personne responsable au titre du RSGP ?

La personne responsable est un opérateur économique établi dans l'UE qui répond des tâches de conformité du produit : vérifier que la documentation existe, la fournir aux autorités, et notifier et agir lorsqu'un produit est dangereux. Ce peut être le fabricant établi dans l'UE, un importateur, un mandataire désigné par mandat écrit ou un prestataire de services d'exécution des commandes. Sans elle, le produit ne peut pas être mis sur le marché de l'UE.

Le RSGP s'applique-t-il aux produits d'occasion et reconditionnés ?

En général oui, lorsqu'ils sont fournis dans le cadre d'une activité commerciale. Le RSGP s'applique aux produits qu'ils soient neufs, d'occasion, réparés ou reconditionnés. Les antiquités sont exclues, de même que les produits fournis comme devant être réparés ou reconditionnés avant usage, à condition d'être clairement signalés comme tels.

Ai-je besoin d'une évaluation des risques pour chaque produit ?

Les fabricants doivent réaliser une analyse interne des risques et établir une documentation technique pour les produits qu'ils mettent sur le marché de l'UE en vertu de l'article 9, paragraphe 2, du RSGP. Pour les produits également couverts par une législation sectorielle (jouets, électronique), l'évaluation des risques sectorielle fait l'essentiel de ce travail ; pour les produits non harmonisés, le RSGP lui-même est la source de l'obligation.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au RSGP ?

Les sanctions sont fixées par chaque État membre et doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les conséquences pratiques de première ligne sont généralement commerciales plutôt que des amendes : déréférencement des places de marché, retenue des expéditions à la frontière, rappels forcés et publication du produit et du nom de la marque sur Safety Gate.

Le RSGP s'applique-t-il au Royaume-Uni ?

Le RSGP s'applique en Irlande du Nord en vertu du cadre de Windsor. La Grande-Bretagne a son propre cadre, actuellement les General Product Safety Regulations 2005, de sorte que les produits vendus à la fois en Grande-Bretagne et dans l'UE doivent satisfaire aux deux régimes. Une réforme britannique fondée sur le Product Regulation and Metrology Act 2025 est en cours, mais n'avait pas été adoptée en août 2026.

Réglementations connexes

• Marquage CE : les produits harmonisés portent le marquage CE au titre de leur législation sectorielle ; le RSGP comble les lacunes de sécurité que ces règles laissent. Consultez notre guide des exigences du marquage CE.
• Règlement de l'UE sur la sécurité des jouets : les jouets sont des produits harmonisés dotés de leur propre régime, l'une des catégories qui dominent les alertes Safety Gate. Consultez notre guide du règlement de l'UE sur la sécurité des jouets.
• Passeport numérique de produit (DPP) : les données produit structurées que le RSGP vous oblige à rassembler sont la même fondation que le DPP exigera à partir de 2027. Consultez notre guide du passeport numérique de produit.
• Gestion de la conformité produit : pour la vision processus de la classification, de l'évaluation des risques et de la documentation à l'échelle du portefeuille, consultez Comment construire un processus de conformité évolutif.

Le RSGP a rendu trois choses incontournables pour quiconque vend des produits de consommation dans l'UE : une analyse des risques documentée et un dossier technique pour chaque produit, une personne responsable dans l'UE nommée sur chaque produit et chaque annonce, et un processus de rappel capable de délivrer des recours aux consommateurs. Les données d'application des résultats Safety Gate 2025 de la Commission montrent que le régime est utilisé, avec des alertes record et une hausse de 35 % des mesures d'application, et les places de marché en sont devenues les exécutants les plus rapides.

Si votre équipe gère cela sur des centaines ou des milliers de références dans des tableurs, la contrainte n'est pas de comprendre le RSGP, mais de l'exécuter à grande échelle. C'est le problème pour lequel Complir a été construit : classification, évaluation des risques, documentation et veille fonctionnant en continu à partir d'une seule fiche produit. Découvrez comment fonctionne le logiciel de conformité RSGP de Complir ou réservez une démonstration pour le voir sur vos propres catégories de produits.

Sources et références

• Règlement sur la sécurité générale des produits (UE) 2023/988 : EUR-Lex
• Directive sur la sécurité générale des produits 2001/95/CE (abrogée) : EUR-Lex
• Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché : EUR-Lex
• Règlement d'exécution (UE) 2024/1435 de la Commission (modèle d'avis de rappel) : EUR-Lex
• Communication de la Commission C/2025/6233, Lignes directrices sur l'application du cadre législatif de l'UE en matière de sécurité générale des produits par les entreprises (21 novembre 2025) : EUR-Lex
• Product Regulation and Metrology Act 2025 (Royaume-Uni, 2025 c. 20) : legislation.gov.uk
• Commission européenne, « Increased action against dangerous products in the EU 2025 » (résultats Safety Gate 2025, mars 2026) : Commission européenne
• Commission européenne, obligations RSGP pour les entreprises (Safety Gate / E-Academy) : Commission européenne
• Commission européenne, Access2Markets : « EU's General Product Safety Regulation (GPSR): A New Era of Consumer Protection » : Commission européenne

Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les exigences réglementaires peuvent varier selon la catégorie de produit, le marché et les circonstances spécifiques. Consultez un professionnel du droit qualifié pour obtenir des conseils de conformité adaptés à votre situation.