Règlement européen sur les cosmétiques : exigences et restrictions de substances dès 2027

Le règlement européen sur les cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009) est le texte de l'UE qui fixe les règles de sécurité, d'ingrédients, de documentation et d'étiquetage de tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché de l'UE. Il s'applique pleinement depuis le 11 juillet 2013. Chaque produit doit avoir une personne responsable établie dans l'UE, une évaluation de la sécurité, un dossier d'information sur le produit et une notification à la Commission européenne avant d'être vendu.

Les annexes qui énumèrent les ingrédients interdits et restreints changent régulièrement. Le changement en cours est le règlement (UE) 2026/909 de la Commission. À partir du 1er janvier 2027, les produits cosmétiques qui ne respectent pas ses nouvelles limites pour des substances telles que le Benzyl Salicylate, le Citral, les composés d'aluminium et le phosphate de triphényle ne pourront plus être mis sur le marché de l'UE. Les produits mis sur le marché avant cette date peuvent encore être vendus, mais plus à partir du 1er juillet 2028, ou du 1er août 2028 pour deux substances.

Ce guide explique ce qu'exige le règlement européen sur les cosmétiques, qui doit s'y conformer, ce que change le règlement (UE) 2026/909 et comment se préparer. Il s'adresse aux équipes qualité et conformité des marques, importateurs et détaillants qui vendent des cosmétiques dans l'UE.

Qu'est-ce que le règlement européen sur les cosmétiques ?

Le règlement européen sur les cosmétiques est le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. Il fixe les règles que doit respecter tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché de l'UE, pour protéger la santé humaine et assurer le fonctionnement du marché intérieur (article 1er). Il a remplacé la directive 76/768/CEE et s'applique directement dans chaque État membre depuis le 11 juillet 2013 (articles 38 et 40).

On l'appelle aussi règlement de l'UE relatif aux produits cosmétiques. Sa règle centrale est brève. Selon l'article 3, un produit cosmétique mis à disposition sur le marché doit être sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Le reste du règlement décrit comment cette sécurité est démontrée, documentée, communiquée et contrôlée.

Le règlement ne prévoit pas l'approbation de chaque produit par une autorité. Il rend une personne responsable désignée comptable de chaque produit, et lui impose de détenir les preuves de sécurité et de notifier le produit à la Commission avant sa mise sur le marché (articles 4, 10, 11 et 13).

Termes clés

Un produit cosmétique est toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles (article 2, paragraphe 1, point a)). Un produit destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté n'est pas un produit cosmétique (article 2, paragraphe 2).

La mise à disposition sur le marché désigne toute fourniture d'un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l'UE dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit (article 2, paragraphe 1, point g)).

La mise sur le marché désigne la première mise à disposition d'un produit cosmétique sur le marché de l'UE (article 2, paragraphe 1, point h)). La différence entre ces deux termes détermine laquelle des dates de 2027 et de 2028 s'applique à un produit donné.

Qui doit se conformer au règlement européen sur les cosmétiques ?

Toute entreprise qui met un produit cosmétique sur le marché de l'UE, ou qui l'y met à disposition, a des obligations au titre du règlement européen sur les cosmétiques. La plupart incombent à la personne responsable. Selon l'article 4, paragraphe 1, seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne responsable est désignée dans l'UE peuvent être mis sur le marché. Les distributeurs, y compris les détaillants, ont leurs propres obligations, plus limitées, au titre de l'article 6.

Le rôle que vous tenez dépend de ce que vous faites pour chaque produit.

Une marque établie hors de l'UE ne peut pas être sa propre personne responsable. Pour un produit cosmétique importé, chaque importateur est la personne responsable des produits qu'il met sur le marché, sauf s'il désigne par mandat écrit une autre personne établie dans l'UE, qui accepte par écrit (article 4, paragraphe 5).

Les distributeurs ne sont pas passifs. Avant de mettre un produit à disposition, un distributeur doit vérifier que l'étiquetage mentionne le nom et l'adresse de la personne responsable, le numéro de lot et la liste des ingrédients, que les exigences linguistiques sont respectées et que la date de durabilité minimale n'est pas dépassée (article 6, paragraphe 2). Un distributeur qui a des raisons de croire qu'un produit n'est pas conforme ne peut le mettre à disposition qu'après sa mise en conformité (article 6, paragraphe 3).

L'article 5, paragraphe 1, énumère les dispositions dont la personne responsable doit garantir le respect. Ce sont les exigences du règlement sur les cosmétiques qui structurent le travail quotidien.

Évaluation de la sécurité et dossier d'information sur le produit

Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) est le document qui démontre qu'un produit est sûr. L'annexe I en fixe le contenu. La partie A rassemble les informations sur la sécurité, notamment la composition, la stabilité, la qualité microbiologique, les impuretés, l'exposition et le profil toxicologique des substances. La partie B est l'évaluation de la sécurité, effectuée par une personne titulaire d'un diplôme en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue (article 10, paragraphe 2). Le rapport doit être actualisé après la mise sur le marché du produit (article 10, paragraphe 1, point c)).

Le dossier d'information sur le produit (DIP) contient le CPSR ainsi qu'une description du produit, la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les preuves de l'effet revendiqué lorsque cela se justifie, et les données relatives à toute expérimentation animale (article 11, paragraphe 2). L'autorité compétente doit y avoir aisément accès à l'adresse de la personne responsable indiquée sur l'étiquetage (article 11, paragraphe 3).

Notification via le CPNP

Avant de mettre un produit sur le marché, la personne responsable transmet une notification à la Commission par des moyens électroniques (article 13, paragraphe 1). Elle porte notamment sur la catégorie et le nom du produit, la personne responsable, le pays d'origine en cas d'importation, la présence de nanomatériaux et la formulation-cadre.

Selon la Commission européenne, cela se fait via le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP), qui est gratuit. Une fois qu'un produit y est notifié, aucune autre notification nationale n'est nécessaire dans l'UE. La notification doit être mise à jour sans délai lorsque les informations changent (article 13, paragraphe 7).

Étiquetage et allégations

Selon l'article 19, paragraphe 1, le récipient et l'emballage doivent porter, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles :

• le nom et l'adresse de la personne responsable, et le pays d'origine pour les produits importés
• le contenu nominal en poids ou en volume
• la date de durabilité minimale ou, pour les produits dont la durabilité dépasse 30 mois, la durée d'utilisation après ouverture
• les précautions d'emploi
• le numéro de lot
• la fonction du produit, sauf si elle ressort clairement de sa présentation
• la liste des ingrédients

L'État membre dans lequel le produit est mis à la disposition de l'utilisateur final détermine la langue de la plupart de ces informations (article 19, paragraphe 5). Les allégations ne doivent pas attribuer au produit des caractéristiques ou des fonctions qu'il ne possède pas (article 20, paragraphe 1). Le règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission établit des critères communs pour les allégations et exige qu'elles soient cohérentes avec les preuves figurant dans le dossier d'information sur le produit.

La réglementation européenne sur la sécurité des cosmétiques encadre les ingrédients au moyen de cinq annexes. Selon l'article 14, paragraphe 1, un produit cosmétique ne peut pas contenir :

• des substances interdites à l'annexe II
• des substances restreintes à l'annexe III, sauf si elles sont utilisées dans le respect des restrictions qui y sont fixées
• des colorants, des agents conservateurs ou des filtres ultraviolets autres que ceux énumérés aux annexes IV, V et VI, ou énumérés mais utilisés en dehors de leurs conditions

L'article 15 ajoute une règle générale pour les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au titre du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP). Leur utilisation dans les produits cosmétiques est interdite, sauf si les conditions d'une exception prévue à l'article 15 sont remplies. La mise à jour CMR la plus récente, le règlement (UE) 2026/78 de la Commission, s'applique depuis le 1er mai 2026.

Les traces sont traitées à part. La présence non intentionnelle d'une petite quantité d'une substance interdite est permise lorsqu'elle est techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication et que le produit reste sûr (article 17).

Les annexes ne sont pas figées. Lorsque l'utilisation d'une substance entraîne un risque potentiel pour la santé humaine, la Commission peut modifier les annexes II à VI après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) (article 31, paragraphe 1). Le règlement (UE) 2026/909 est la dernière modification adoptée sur cette base.

Que change le règlement (UE) 2026/909 ?

Le règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifie les annexes II, III, V et VI du règlement européen sur les cosmétiques. Il interdit le phosphate de triphényle, fixe des concentrations maximales par type de produit pour le Benzyl Salicylate, le Citral, les ingrédients contenant de l'aluminium, l'huile de vétiver acétylée et les sels de zinc hydrosolubles, et plafonne une impureté dans le filtre ultraviolet DHHB. Il est entré en vigueur le 18 mai 2026.

Les entrées ci-dessous sont assorties d'une période transitoire. Dans chaque cas, les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché de l'UE à partir du 1er janvier 2027.

Les numéros d'entrée sont ceux qui s'appliquent depuis que deux rectificatifs, publiés le 5 mai 2026 et le 8 mai 2026, les ont renumérotés. Le tableau donne des exemples. La liste complète des types de produits et des limites figure à l'annexe du règlement.

Tout n'est pas un durcissement dans ce règlement. Il ajoute à l'annexe III quatre substances pour teintures capillaires, avec des limites de concentration et des avertissements sur l'étiquetage (HC Blue No 18, HC Yellow No 16, HC Red No 18 et Hydroxypropyl-p-phenylenediamine), et il autorise la zéolite d'argent et de zinc comme agent conservateur jusqu'à 1 % dans les déodorants en spray et les fonds de teint en poudre (annexe V, entrée 61). En dehors de ces conditions, la zéolite d'argent et de zinc reste interdite. Ces entrées ne comportent aucune période transitoire.

Des cosmétiques non conformes peuvent-ils encore être vendus après le 1er janvier 2027 ?

Oui, pour une durée limitée, s'ils ont été mis sur le marché de l'UE avant cette date. Le règlement (UE) 2026/909 fixe deux dates pour chaque entrée durcie. À partir du 1er janvier 2027, les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché de l'UE. À partir du 1er juillet 2028, ils ne pourront plus du tout être mis à disposition. Pour le Geranial et le Neral, la seconde date est le 1er août 2028.

La première date empêche de nouveaux produits non conformes d'entrer sur le marché de l'UE, qu'ils soient fabriqués dans l'UE ou importés. La seconde date met fin à la vente des stocks restants par les grossistes et les détaillants. Selon les définitions de l'article 2, paragraphe 1, du règlement sur les cosmétiques, la mise sur le marché est la première fourniture sur le marché de l'UE, et la mise à disposition est toute fourniture ultérieure.

La personne responsable doit garantir que chaque produit respecte les règles sur les substances de l'article 14 (article 5, paragraphe 1). En pratique, la conformité des cosmétiques dans l'UE aux limites de 2027 suppose de connaître la concentration de chaque substance concernée dans chaque produit, par type de produit. Les étapes ci-dessous découlent de cette obligation.

Les annexes relatives aux ingrédients ne sont pas la seule partie en mouvement. En juillet 2025, la Commission européenne a proposé un règlement simplifiant les exigences applicables aux produits chimiques, COM(2025) 531, qui modifierait le règlement (CE) n° 1223/2009 lui-même. Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 22 octobre 2026.

Au 11 novembre 2026, la procédure est toujours indiquée comme en cours : le Conseil n'a pas encore adopté l'acte et celui-ci n'a pas été publié au Journal officiel. Rien de tout cela n'est encore du droit en vigueur. Tel qu'adopté par le Parlement, le texte :

• fixerait un délai pour demander une dérogation lorsqu'une substance est classée CMR, et des périodes fixes pour écouler les stocks existants une fois cette substance interdite (article 15)
• supprimerait le délai d'attente de six mois pour la notification des produits contenant des nanomatériaux, tout en maintenant la notification elle-même (article 16, paragraphe 3)
• imposerait que les offres de vente à distance, y compris en ligne, affichent les principales informations de l'étiquetage, comme la personne responsable, les précautions et les ingrédients (nouvel article 19, paragraphe 7)
• remplacerait le glossaire des dénominations communes des ingrédients de la Commission par une nomenclature reconnue au niveau international (article 19, paragraphe 6, et article 33)

Tant qu'un acte définitif n'est pas publié, les exigences décrites dans ce guide s'appliquent sans changement.

Le règlement sur les cosmétiques est le texte de sécurité spécifique aux produits cosmétiques, et il s'articule avec trois régimes horizontaux.

• REACH : en vertu de l'article 67, paragraphe 2, du règlement REACH (CE) n° 1907/2006, les restrictions qui visent les risques pour la santé humaine ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, car le règlement sur les cosmétiques couvre ces risques. Les restrictions adoptées pour d'autres motifs peuvent néanmoins viser les produits cosmétiques à l'annexe XVII de REACH. Notre guide de conformité REACH explique les obligations plus larges en matière de substances chimiques.
• CLP : une classification harmonisée comme CMR au titre du règlement (CE) n° 1272/2008 déclenche l'interdiction prévue à l'article 15 du règlement sur les cosmétiques.
• Sécurité générale des produits : le règlement sur la sécurité générale des produits (UE) 2023/988 (RSGP) ne s'applique que dans la mesure où il n'existe pas de dispositions spécifiques ayant le même objectif dans d'autres textes de l'Union (article 2, paragraphe 1, du RSGP). Les mesures prises contre les cosmétiques qui présentent un risque grave sont échangées au moyen du système d'alerte rapide de l'UE, que le RSGP appelle système d'alerte rapide Safety Gate (article 25, paragraphe 7, et article 27, paragraphe 2, du règlement sur les cosmétiques ; articles 25 et 50, paragraphe 2, du RSGP).

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Le règlement européen sur les cosmétiques s'applique-t-il aux marques établies hors de l'UE ?

Oui, pour tout produit vendu sur le marché de l'UE. Le règlement couvre tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché (article 1er), quel que soit son lieu de fabrication. Un produit provenant d'un pays tiers doit avoir une personne responsable établie dans l'UE, qui est l'importateur sauf si une autre personne établie dans l'UE est désignée par mandat écrit (article 4, paragraphe 5).

Quelles sont les sanctions prévues par le règlement européen sur les cosmétiques ?

Le règlement ne fixe aucun montant. Les États membres déterminent les sanctions applicables aux violations, et ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives (article 37). Par ailleurs, les autorités peuvent exiger de la personne responsable qu'elle mette un produit en conformité, le retire ou le rappelle (article 25).

Le cadre du règlement européen sur les cosmétiques est en place depuis 2013. La partie mobile, ce sont les annexes. Chaque modification fixe des limites par substance et par type de produit, avec ses propres dates, et chacune doit être retracée dans chaque formulation, chez chaque fournisseur et pour chaque article encore en stock.

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Sources et références

• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques : EUR-Lex, texte du Journal officiel
• Règlement (CE) n° 1223/2009, version consolidée du 18 mai 2026 : EUR-Lex
• Règlement (UE) 2026/909 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant les annexes II, III, V et VI : EUR-Lex
• Rectificatif au règlement (UE) 2026/909, 5 mai 2026 (numéros d'entrée de l'annexe III) : EUR-Lex
• Rectificatif au règlement (UE) 2026/909, 8 mai 2026 (numéro d'entrée de l'annexe II) : EUR-Lex
• Règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026 sur les substances CMR dans les produits cosmétiques : EUR-Lex
• Règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission établissant des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques : EUR-Lex
• « Keeping pace with science: EU updates cosmetic ingredient rules » : Commission européenne
• Aperçu de la législation sur les cosmétiques : Commission européenne, DG GROW
• Portail de notification des produits cosmétiques : Commission européenne, DG GROW
• Proposition COM(2025) 531 sur la simplification des exigences applicables aux produits chimiques : EUR-Lex
• Procédure 2025/0531(COD), état et étapes : EUR-Lex
• Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2026 : Parlement européen
• Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), version consolidée du 22 juin 2026 : EUR-Lex
• Règlement sur la sécurité générale des produits (UE) 2023/988 : EUR-Lex

Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les exigences réglementaires peuvent varier selon la catégorie de produit, le marché et les circonstances spécifiques. Consultez un professionnel du droit qualifié pour obtenir des conseils de conformité adaptés à votre situation.