Le registre DPP de l'UE est en ligne : ce que les entreprises doivent faire

Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a lancé le registre du passeport numérique de produit, le système central de l'UE dans lequel chaque passeport numérique de produit (DPP) doit être enregistré avant qu'un produit couvert ne soit mis sur le marché de l'UE. Le registre, établi en vertu de l'article 13 du règlement sur l'écoconception pour des produits durables (UE) 2024/1781 (ESPR), a été mis en ligne avec un environnement de test, une documentation technique, des lignes directrices de mise en œuvre et un service d'assistance dédié.

Pour les entreprises de produits, c'est le moment où le DPP cesse d'être un débat de politique publique et devient une infrastructure à laquelle on peut se connecter. La première échéance d'enregistrement, le 18 février 2027 pour certaines grandes batteries au titre du règlement sur les batteries (UE) 2023/1542, est désormais à moins de sept mois, et les systèmes par lesquels vous vous enregistrerez sont disponibles pour des tests dès aujourd'hui.

Trois choses sont arrivées en même temps.

Le registre lui-même. Le système DPP est décentralisé : les données produit restent chez l'opérateur économique ou son prestataire de services. Ce que le registre central détient, c'est l'identifiant unique du produit, l'emplacement de chaque passeport et les métadonnées associées, afin que les autorités et les acteurs du marché puissent trouver et vérifier les passeports. Les opérateurs économiques doivent enregistrer chaque passeport numérique de produit dans le registre avant de mettre le produit sur le marché.

Les règles de fonctionnement. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission, adopté en juillet 2026, fixe les modalités pratiques : règles de gestion des accès et de vérification des utilisateurs, exigences relatives à l'enregistrement et au stockage des données, et architecture technique du registre. Il clarifie également la répartition des responsabilités entre la Commission européenne et les États membres.

Un environnement de test. Les opérateurs économiques peuvent tester les processus d'enregistrement sans affecter les données réelles. La Commission a explicitement présenté la phase actuelle comme une préparation à un déploiement fluide avant l'échéance batteries de février 2027.

En parallèle, six des huit normes harmonisées qui sous-tendent le système DPP, élaborées avec le CEN et le CENELEC, sont déjà publiées. Elles couvrent les identifiants uniques, l'interopérabilité, les supports de données, les API, les protocoles d'échange de données et le stockage des données. Si votre équipe construit ou achète une infrastructure DPP, ce sont ces normes qui servent de référence.

Le règlement d'exécution prévoit deux voies d'enregistrement. Les entreprises peuvent enregistrer les passeports manuellement via une interface utilisateur sécurisée, ou intégrer l'enregistrement dans leurs propres systèmes via une interface de programmation (API). Pour les entreprises qui gèrent de grands portefeuilles, la voie API est celle qui compte : enregistrer des milliers de SKU via un formulaire web n'est pas un processus, c'est une punition.

Deux autres fonctionnalités méritent l'attention des équipes conformité :

• Preuve d'enregistrement. Les opérateurs économiques peuvent demander un document électronique sécurisé confirmant l'enregistrement, utilisable pour démontrer la conformité auprès de tiers, en particulier dans les transactions B2B. Attendez-vous à ce que les distributeurs et les places de marché commencent à demander ce document dès que les échéances d'enregistrement se rapprocheront.
• Un référentiel sémantique gratuit. La Commission fournit des modèles de données lisibles par machine, des définitions et un vocabulaire couvrant les groupes de produits via des API documentées. C'est le langage commun des données DPP, et il existe précisément pour réduire la charge administrative à mesure que le DPP se déploie dans les différents secteurs.

Le registre comprend également un cadre de vérification et un système de journalisation pour la sécurité et la gestion des accès, ce qui compte car les données des passeports seront accessibles à différents acteurs (consommateurs, autorités, recycleurs) à différents niveaux.

L'annonce de lancement de la Commission nomme directement le périmètre produit. Le registre prendra en charge les produits couverts par l'ESPR, notamment les textiles, l'acier et l'aluminium, les pneus, le mobilier, les produits TIC et les produits liés à l'énergie. Il prendra également en charge les groupes de produits couverts par d'autres législations de l'UE exigeant l'enregistrement DPP, notamment certaines grandes batteries, les produits de construction, les jouets, les détergents et les tensioactifs à usage final.

Les obligations arrivent catégorie par catégorie :

Notez ce que signale le périmètre de lancement : les jouets, les détergents et les produits de construction figurent dans la propre liste de la Commission des groupes de produits que le registre prendra en charge. Si vous vendez dans l'une des catégories nommées, la question n'est plus de savoir si une obligation DPP vous atteindra, mais quand votre acte délégué ou votre législation sectorielle arrivera et de combien de préavis vous disposerez. D'après le schéma établi par les batteries, la réponse est : assez de préavis pour exécuter un plan, pas assez pour partir de zéro.

Structurer les données produit est l'étape au délai le plus long : un enregistrement de conformité structuré par produit, alimenté depuis les systèmes que vous exploitez déjà et rattaché aux réglementations applicables. Les entreprises qui centralisent leurs données produit maintenant absorberont chaque acte délégué du DPP comme un incrément. Celles qui attendent affronteront un projet de données sous contrainte de délai.

Qu'est-ce que le registre DPP de l'UE ?

Le registre DPP de l'UE est le système central de la Commission européenne pour l'enregistrement des passeports numériques de produit, en ligne depuis le 20 juillet 2026. Les données produit elles-mêmes restent décentralisées chez les opérateurs économiques ; le registre stocke l'identifiant unique de produit de chaque passeport, son emplacement et des métadonnées, afin que les passeports puissent être trouvés et vérifiés. Il a été établi en vertu de l'article 13 de l'ESPR (UE) 2024/1781, avec des règles de fonctionnement fixées par le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission.

Qui doit enregistrer un passeport numérique de produit ?

Les opérateurs économiques qui mettent des produits couverts sur le marché de l'UE doivent enregistrer le passeport de chaque produit dans le registre avant sa mise sur le marché. La couverture arrive catégorie par catégorie : certaines grandes batteries sont les premières au titre du règlement sur les batteries (UE) 2023/1542, suivies des catégories ESPR (textiles, acier et aluminium, pneus, mobilier, TIC, produits liés à l'énergie) via des actes délégués, puis d'autres groupes de produits (produits de construction, jouets, détergents) couverts par leur propre législation.

Quand l'enregistrement DPP devient-il obligatoire ?

La première échéance est le 18 février 2027, pour certaines grandes batteries. Les autres catégories suivent à mesure que leurs actes délégués ou règlements sectoriels prennent effet, les textiles étant attendus parmi les premières catégories ESPR (l'acte délégué textile est en attente d'adoption). Il n'y a aujourd'hui aucune obligation d'enregistrer quoi que ce soit, mais l'environnement de test est déjà ouvert.

Le registre est-il la même chose que le passeport numérique de produit ?

Non. Le passeport numérique de produit est l'enregistrement produit structuré lui-même (identité, composition, données de durabilité et de circularité), détenu de manière décentralisée et accessible via un support de données tel qu'un code QR sur le produit. Le registre est l'index central de ces passeports. Il vous faut les deux : un passeport pour le produit, et l'enregistrement de ce passeport dans le registre.

• Ce qu'est le DPP, quels produits en ont besoin et comment se préparer : Guide du passeport numérique de produit
• Le cadre législatif derrière le DPP : L'ESPR expliqué
• Comment construire le processus de conformité auquel le DPP se raccordera : Guide de gestion de la conformité produit

Le lancement du registre est le signal le plus clair à ce jour que l'agenda européen des données produit respecte son calendrier. Si préparer vos données produit pour le DPP tout en assurant la charge de conformité actuelle ressemble à deux emplois pour une équipe qui a à peine le temps d'en assumer un, c'est précisément le problème que Complir résout : le même enregistrement produit structuré qui porte aujourd'hui votre travail CE, GPSR et REACH est celui à partir duquel votre DPP sera généré demain.

Sources et références

• « The Digital Product Passport Registry is now live », Commission européenne, 20 juillet 2026 : Commission européenne
• Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission sur le registre du passeport numérique de produit : EUR-Lex
• Règlement sur l'écoconception pour des produits durables (UE) 2024/1781 : EUR-Lex
• Règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 : EUR-Lex
• Passeport numérique de produit, page de politique de la Commission européenne : Commission européenne
• Le registre DPP, Commission européenne : Commission européenne
• Normes harmonisées pour le passeport numérique de produit, Commission européenne : Commission européenne

Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les exigences réglementaires peuvent varier selon la catégorie de produit, le marché et les circonstances spécifiques. Consultez un professionnel du droit qualifié pour des conseils de conformité adaptés à votre situation.