Qu'est-ce que le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) – et pourquoi est-il important ?

Qu'est-ce que le GPSR ?

À partir du 13 décembre 2024, le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) de l'UE s'appliquera dans tous les pays de l'UE, remplaçant l'actuelle Directive générale sur la sécurité des produits (GPSD). Cela introduit des changements importants pour la sécurité des produits, affectant à la fois les produits déjà couverts par d'autres législations spécifiques de l'UE et ceux précédemment réglementés par la GPSD.

À qui s'applique le GPSR ?

Le GPSR s'applique à toutes les entreprises qui vendent des produits physiques aux consommateurs dans l'UE, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. Cela inclut :

• Les fabricants
• Les importateurs
• Les distributeurs
• Les places de marché en ligne

Si vous vendez des produits dans l'UE, vous êtes responsable de garantir qu'ils respectent les exigences du GPSR.

Qu'est-ce qui change avec le GPSR ?

Par rapport à l'ancienne GPSD, le GPSR introduit des exigences plus strictes dans plusieurs domaines clés :

• Évaluations des risques – Les entreprises doivent documenter les évaluations des risques pour leurs produits.
• Responsabilité des places de marché en ligne – Les plateformes comme Amazon et eBay doivent prendre des mesures plus fermes pour retirer les produits dangereux.
• Renforcement du contrôle par les autorités – Les régulateurs nationaux disposent de plus de pouvoirs pour retirer les produits dangereux du marché.
• Amélioration de la traçabilité des produits – Il doit être clair qui a produit et importé un produit.
• Réaction plus rapide aux produits dangereux – Les entreprises doivent signaler les problèmes de sécurité dans un délai de 2 jours via le système Safety Gate de l'UE.

Que doivent faire les entreprises pour se conformer au GPSR ?

Si votre entreprise vend des produits dans l'UE, vous devez :

• Réaliser des évaluations des risques documentées pour vos produits.
• S'assurer que l'étiquetage et les informations des produits sont corrects et à jour.
• Avoir un plan pour signaler et traiter rapidement les problèmes de sécurité.
• Suivre votre chaîne d'approvisionnement et pouvoir documenter l'origine de vos produits.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité au GPSR ?

La non-conformité au GPSR peut entraîner :

• Des rappels de produits
• Des amendes et sanctions juridiques
• Des interdictions de vente du produit dans l'UE

Quels produits sont concernés par le GPSR ?

Le GPSR couvre un large éventail de produits de consommation vendus dans l'UE, y compris ceux déjà réglementés par des lois spécifiques de l'UE sur la sécurité des produits. Cela inclut :

1. Électronique grand public

Des produits comme les smartphones, les appareils électroménagers et les objets connectés.

2. Jouets

Les produits couverts par la directive sur la sécurité des jouets devront désormais respecter des exigences supplémentaires en matière de sécurité et de traçabilité.

3. Textiles

De nouvelles exigences en matière de durabilité et de traçabilité s'appliqueront aux vêtements et aux chaussures.

4. Cosmétiques et produits de soins personnels

Ces produits nécessiteront des évaluations des risques et un étiquetage renforcés.

5. Meubles

Les produits comme les canapés et les chaises doivent respecter de nouvelles normes de documentation de sécurité et de traçabilité.